POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Entrée en vigueur : 15.09.2026
Définitions
Données à caractère personnel : toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable (« personne concernée ») ; est réputée être une personne physique identifiable une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale ;
Traitement : toute opération ou tout ensemble d’opérations effectuées ou non à l’aide de procédés automatisés et appliquées à des données ou des ensembles de données à caractère personnel, telles que la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la structuration, la conservation, l’adaptation ou la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l’interconnexion, la limitation, l’effacement ou la destruction ;
Profilage : toute forme de traitement automatisé de données à caractère personnel consistant à utiliser ces données pour évaluer certains aspects personnels relatifs à une personne physique, notamment pour analyser ou prédire des éléments concernant le rendement au travail, la situation économique, la santé, les préférences personnelles, les intérêts, la fiabilité, le comportement, la localisation ou les déplacements de cette personne physique ;
Responsable du traitement : la personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou tout autre organisme qui, seul ou conjointement avec d’autres, détermine les finalités et les moyens du traitement ; lorsque les finalités et les moyens de ce traitement sont déterminés par le droit de l’Union ou le droit d’un État membre, le responsable du traitement ou les critères spécifiques applicables à sa désignation peuvent être prévus par le droit de l’Union ou le droit d’un État membre ;
Sous-traitant : la personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou tout autre organisme qui traite des données à caractère personnel pour le compte du responsable du traitement ;
Destinataire : la personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou tout autre organisme qui reçoit communication de données à caractère personnel, qu’il s’agisse ou non d’un tiers. Toutefois, les autorités publiques susceptibles de recevoir communication de données à caractère personnel dans le cadre d’une mission d’enquête particulière conformément au droit de l’Union ou au droit d’un État membre ne sont pas considérées comme des destinataires ; le traitement de ces données par les autorités publiques en question est conforme aux règles applicables en matière de protection des données en fonction des finalités du traitement ;
Tiers : une personne physique ou morale, une autorité publique, un service ou un organisme autre que la personne concernée, le responsable du traitement, le sous-traitant et les personnes qui, placées sous l’autorité directe du responsable du traitement ou du sous-traitant, sont autorisées à traiter les données à caractère personnel ;
Consentement de la personne concernée : toute manifestation de volonté libre, spécifique, éclairée et univoque par laquelle la personne concernée accepte, par une déclaration ou par un acte positif clair, que des données à caractère personnel la concernant fassent l’objet d’un traitement ;
Violation de données à caractère personnel : une violation de la sécurité entraînant, de manière accidentelle ou illicite, la destruction, la perte, l’altération, la divulgation non autorisée de données à caractère personnel transmises, conservées ou traitées d’une autre manière, ou l’accès non autorisé à de telles données ;
Groupe d’entreprises : une entreprise qui exerce le contrôle et les entreprises qu’elle contrôle ;
Autorité de contrôle : une autorité publique indépendante instituée par un État membre conformément à l’article 51 du RGPD.
Généralités
La présente notice, conjointement avec les Conditions générales disponibles sur le site, définit les bases sur lesquelles nous traitons les données à caractère personnel que nous recueillons auprès de vous ou que vous nous fournissez. Veuillez lire attentivement les informations suivantes afin de comprendre nos principes et nos pratiques concernant vos données à caractère personnel ainsi que la manière dont nous les traiterons. En créant un compte joueur sur le Site web, vous confirmez votre acceptation de la présente Politique de confidentialité. Veuillez noter que si vous n’acceptez pas les conditions énoncées dans la présente Politique de confidentialité et choisissez de ne pas fournir les informations personnelles nécessaires, votre accès à certaines fonctionnalités et à certains services proposés sur ce site peut être limité.
Veuillez noter que la présente Politique de confidentialité constitue un accord entre vous et la Société. Il est important de préciser que cette Politique de confidentialité peut être mise à jour et révisée périodiquement. Bien que nous nous efforcions raisonnablement de vous informer de toute modification importante, nous vous recommandons de consulter régulièrement cette Politique de confidentialité afin de rester informé de nos pratiques actuelles en matière de collecte, d’utilisation et de protection de vos informations personnelles. La poursuite de votre utilisation du Site web et/ou de ses services vaudra acceptation de la Politique de confidentialité.
Novatrix SRL accorde une très grande importance à votre intégrité et à votre vie privée et s’engage à traiter l’ensemble de vos données à caractère personnel de manière transparente, loyale et licite. La présente Politique de confidentialité définit les bases sur lesquelles Novatrix SRL collecte, conserve et utilise vos données à caractère personnel lorsque vous consultez notre site web, ainsi que vos droits et la manière dont la loi les protège, conformément au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (règlement général sur la protection des données).
Ce site web est exclusivement destiné aux personnes âgées de plus de 18 ans et nous ne recueillons pas sciemment de données concernant des personnes n’ayant pas atteint cet âge. Si nous constatons avoir recueilli des données à caractère personnel concernant des personnes de moins de 18 ans en raison d’une utilisation abusive de notre site web, nous mettons tout en œuvre pour que ces données soient traitées conformément à la législation applicable.
À propos de nous
Le site web www.therospin.com appartient à Novatrix SRL et est exploité par cette société, constituée en vertu des lois du Costa Rica, immatriculée sous le numéro 3-102-893958 et dont le siège social est situé à l’adresse suivante : Province 03 of Cartago, County 07 of Oreamuno, Potrero Cerrado, North Side of Manuel Avila Camacho School, Costa Rica. La société exerce ses activités au titre de la licence de jeux en ligne nº 0000002 délivrée par la Tobique Gaming Commission.
En tant que responsable du traitement, nous sommes légalement tenus, en vertu de la réglementation relative aux jeux d’argent, de traiter les données à caractère personnel des joueurs afin de leur permettre de participer aux jeux et de leur fournir des services auxiliaires.
Lorsque nous utilisons les termes « Société », « nous », « notre » ou « nos » dans la présente notice de confidentialité, nous faisons référence à Novatrix SRL.
Nous prenons votre vie privée au sérieux. C’est pourquoi nous avons désigné un délégué à la protection des données (« DPO »), chargé de veiller au respect par la Société de ses obligations légales concernant le traitement de vos données à caractère personnel et qui est votre interlocuteur pour toute question relative à la présente Politique de confidentialité. Pour toute question concernant cette politique, y compris toute demande d’exercice de vos droits légaux et toute réclamation concernant une violation de vos droits, veuillez contacter notre DPO par e-mail à l’adresse [email protected]
Nous contacter
Vous pouvez à tout moment nous contacter au sujet de la présente Politique si vous souhaitez :
- confirmer l’exactitude des informations personnelles que nous avons recueillies à votre sujet ;
- vous renseigner sur l’utilisation que nous faisons de vos informations personnelles ;
- interdire toute utilisation future de vos données à des fins de prospection directe ;
- recevoir une copie des informations personnelles conservées à votre sujet ;
Si vous avez accepté de recevoir des supports promotionnels lors de votre inscription, nous pouvons utiliser vos informations personnelles, y compris votre adresse e-mail et votre numéro de téléphone, pour vous envoyer des communications marketing concernant des produits, des services et des promotions, sur la base de votre consentement. Cela peut inclure des informations sur les produits et services de nos partenaires commerciaux, tels que les fournisseurs de jeux de casino. Le refus ou le retrait de ce consentement n’affectera pas votre possibilité d’utiliser nos services de jeux.
Mettez à jour ou rectifiez toute information que vous nous avez fournie (dans ce cas, vous devrez fournir tout justificatif que nous pouvons raisonnablement demander pour effectuer ces modifications). Veuillez noter qu’il est illégal de nous fournir de fausses informations à votre sujet et qu’il vous appartient de veiller à ce que nous disposions toujours de vos données exactes et à jour.
Pour le traitement de vos demandes conformément à la présente Politique de confidentialité, vous pouvez utiliser les moyens de communication suivants :
- par e-mail à l’adresse [email protected]
- via le chat en direct de Therospin
Veuillez noter que, dans certains cas, les e-mails peuvent être classés comme courriers indésirables ou ne pas parvenir du tout au destinataire pour des raisons techniques.
Si votre demande reste sans réponse pendant 10 jours, nous vous recommandons vivement de nous recontacter par un autre moyen de communication afin d’obtenir des précisions.
Nous respectons votre vie privée et y attachons une grande importance. Vous pouvez à tout moment contacter le délégué à la protection des données à l’adresse [email protected] si
- vous estimez que votre vie privée a été violée
- les délais de traitement de votre demande de copie des données ne sont pas respectés
- vous avez besoin de précisions sur les dispositions de la présente Politique de confidentialité
- vous souhaitez recevoir une copie de vos données à caractère personnel conservées dans le cadre de l’ensemble des licences de Novatrix SRL
Nous nous efforçons de répondre à toutes les demandes légitimes dans un délai d’un mois. Il peut exceptionnellement nous falloir plus d’un mois si votre demande est particulièrement complexe ou si vous avez présenté plusieurs demandes. Dans ce cas, nous vous en informerons et vous tiendrons au courant de l’avancement du traitement.
Informations que nous recueillons
- Informations que vous nous fournissez. Cela comprend toutes les informations que vous nous communiquez en remplissant les formulaires sur nos pages de création de compte, ainsi que toute autre donnée que vous transmettez ensuite via le Site web ou par e-mail. Cela inclut les informations que vous fournissez lorsque vous vous inscrivez pour utiliser notre site, vous abonnez à notre service, effectuez des dépôts, placez des mises ou effectuez des retraits sur notre site, participez à des salons de discussion, acceptez des bonus ou d’autres promotions disponibles sur notre site, nous transmettez des documents dans le cadre des obligations de vigilance, notamment le questionnaire sur l’origine de votre patrimoine et les justificatifs correspondants, ou lorsque vous nous signalez un problème ou nous adressez une réclamation. Les informations que vous nous fournissez peuvent comprendre votre nom, votre nom d’utilisateur, votre adresse, votre date de naissance, votre pays de résidence et votre nationalité, votre numéro d’identification, votre adresse e-mail et votre numéro de téléphone, vos informations financières et de carte de crédit, une description personnelle, une pièce d’identité, un justificatif de domicile, un justificatif de fonds et une photographie.
- Informations techniques, notamment l’adresse de protocole Internet (IP) utilisée pour connecter votre ordinateur à Internet, vos identifiants de connexion, le type et la version de votre navigateur, le réglage du fuseau horaire, les types et versions des modules complémentaires du navigateur, le système d’exploitation et la plateforme, des informations sur votre visite, y compris les adresses complètes des ressources sur Internet (Uniform Resource Locators, URL), ainsi que les informations provenant des cookies.
- Informations sur l’activité de jeu. Les jeux auxquels vous avez joué, le temps passé sur chaque jeu et chaque page, ainsi que les informations relatives aux interactions avec les pages.
- Informations analytiques. Dans certains cas, nous pouvons recueillir des informations sur votre utilisation des Services, telles que l’utilisation des applications, les fichiers journaux, l’activité de l’utilisateur (par exemple, les pages consultées, le temps passé sur certaines pages, la navigation en ligne, les clics, les actions, etc.), les horodatages, les alertes, etc. Ces informations sont recueillies, entre autres, pour résoudre les erreurs et les bugs, ainsi qu’à des fins de recherche et d’analyse concernant votre utilisation des Services.
Dans le cadre de la fourniture de nos services, nous travaillons également en étroite collaboration avec des sous-traitants tiers et des responsables du traitement conjoints et/ou indépendants. Il s’agit notamment de partenaires commerciaux, de sous-traitants fournissant des services techniques, de paiement et de livraison, ainsi que des services de diffusion d’informations marketing (tels que des fournisseurs d’outils CRM, des partenaires de marketing par e-mail, des fournisseurs de services SMS, des prestataires de publipostage et des prestataires d’appels sortants), de réseaux publicitaires et d’affiliation, de prestataires de services d’analyse, de sociétés de renseignement aux fins de vérification préalable, de fournisseurs d’informations de recherche et d’agences d’évaluation du crédit. Cette catégorie comprend les informations que nous recevons de nos éditeurs, annonceurs et autres partenaires avec lesquels nous travaillons pour vous proposer des publicités et des contenus personnalisés et vous reconnaître sur différents navigateurs et appareils. Il peut s’agir d’identifiants publicitaires pseudonymes que certains annonceurs ou d’autres plateformes publicitaires tierces choisissent de partager avec nous. Les sous-traitants traitent les données à caractère personnel conformément à nos instructions écrites et leurs activités sont limitées à ce qui est nécessaire pour nous aider à vous fournir le service.
Catégories de données que nous conservons à votre sujet
Les données à caractère personnel désignent toute information concernant une personne permettant de l’identifier directement ou indirectement. Elles ne comprennent pas les données dont les éléments d’identification ont été supprimés (données anonymes).
Les données à caractère personnel recueillies et traitées à votre sujet peuvent être regroupées dans les catégories suivantes :
Données d’identité : prénom, deuxième prénom, nom de famille, adresse e-mail, nom d’utilisateur ou identifiant similaire, date de naissance et genre.
Coordonnées : adresse de résidence, adresse e-mail, numéros de téléphone et autres moyens de communication disponibles.
Données financières : informations sur votre salaire et votre patrimoine, sur l’origine des fonds utilisés pour effectuer des dépôts chez nous, ainsi que les coordonnées de votre compte bancaire, de votre carte de paiement ou de votre compte de paiement, y compris les informations figurant dans les relevés bancaires, les copies numérisées de documents attestant vos revenus et les documents similaires recueillis à des fins de vérification KYC.
Données de transaction : informations sur les dépôts et les retraits, les mises et les autres détails relatifs aux jeux auxquels vous avez joué sur nos sites.
Données techniques : adresse de protocole Internet (IP), données de connexion, type et version du navigateur, réglage du fuseau horaire et localisation, types et versions des modules complémentaires du navigateur, système d’exploitation et plateforme, ainsi que les autres technologies présentes sur les appareils que vous utilisez pour accéder à ce site web.
Données d’utilisation : informations sur la manière dont vous utilisez notre site web, nos produits et nos services, identifiant de connexion en ligne (adresse e-mail), mot de passe (chiffré), jeux joués, heures de connexion et de déconnexion, durée de jeu, bonus et promotions obtenus, informations relatives au jeu responsable, limites et historique, ainsi que la classification AML.
Données de marketing et de communication : vos préférences concernant la réception de communications marketing de notre part et de celle de nos tiers, ainsi que vos préférences en matière de communication.
Catégories particulières de données à caractère personnel. Lorsque vous nous fournissez vous-même ces informations, nous devons également, afin de satisfaire à nos obligations légales, recueillir certaines catégories particulières de données à caractère personnel vous concernant, telles que :
- des informations relatives au jeu responsable pouvant être considérées comme des données de santé
- des informations sur votre origine raciale ou ethnique pouvant être obtenues à partir des documents que vous avez téléchargés.
Comment nous pouvons utiliser vos informations
Informations que vous nous fournissez :
- pour exécuter nos obligations découlant des Conditions générales convenues entre vous et nous, vous fournir les services de jeux que vous nous demandez, accepter vos dépôts et traiter vos retraits, mettre en œuvre des procédures de gestion de la fraude, répondre à vos questions ou réclamations et traiter les autres questions auxiliaires liées aux principaux services que nous vous fournissons ;
- à condition que vous ayez consenti à recevoir des informations marketing du Groupe, pour vous fournir des informations sur nos services, nos programmes de bonus et nos promotions, ainsi que sur les produits et promotions des sites associés exploités par le Groupe ou ses marques ;
- pour vous proposer des publicités personnalisées sur le site en fonction de vos interactions avec celui-ci ou de vos Données d’utilisation ;
- pour vous informer des modifications apportées à notre service ;
- pour satisfaire aux obligations découlant de la législation relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux, des règles et règlements qui en résultent, ainsi que de toute autre législation à laquelle nous pouvons être soumis.
Informations que nous recueillons à votre sujet :
- pour administrer notre site et mener nos opérations internes, notamment la résolution de problèmes, l’analyse de données, les tests, la recherche, les statistiques et les enquêtes. Ces informations sont généralement recueillies à l’aide de cookies. Pour en savoir plus sur les cookies, veuillez consulter notre Notice relative aux cookies, qui explique également comment les désactiver ;
- pour vous adresser des informations marketing et des informations sur les services, les programmes de bonus et les promotions, ainsi que sur les produits et promotions actuels ou futurs proposés par la marque auprès de laquelle vous vous êtes inscrit, ou des informations marketing sur les partenaires de cette marque, si vous avez consenti à recevoir ces communications ;
- pour mener des activités de gestion de la fraude et des risques, notamment en attribuant un profil ou un statut de risque à votre compte ;
- pour évaluer votre comportement et vos habitudes sur le site afin de contribuer à l’élaboration d’un profil client détaillé vous concernant sur différents sujets, notamment :
- La Société peut créer un registre des personnes qui font un usage abusif des bonus. Les personnes figurant dans ce registre peuvent être exclues de toute promotion future, voire se voir interdire l’utilisation des services de la Société. Cela comprend également l’analyse d’autres types de fraude et de comportements frauduleux.
- Nous examinerons et surveillerons également vos transactions et votre comportement à des fins de jeu responsable, afin de veiller à ce que vos interactions avec nous restent une source de plaisir et de divertissement et ne présentent pas de danger pour vous. Nous pouvons attribuer à votre compte un score relatif au jeu responsable sur la base des informations que nous recueillons et d’un questionnaire sur le jeu responsable que nous pouvons vous demander de remplir occasionnellement. À l’issue de notre évaluation, vous pouvez être classé comme « joueur à problèmes » ou comme une personne vulnérable aux risques d’addiction aux jeux d’argent.
- Dans le cadre de notre engagement à prévenir le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, nous pouvons également analyser vos données à caractère personnel, les comparer à des sources de données tierces, établir un profil AML à votre sujet et attribuer un score de risque à votre compte sur la base des informations que vous nous avez fournies et de celles que nous avons recueillies à votre sujet. Nous tiendrons également un registre de tous les clients présentant un risque élevé en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux.
Veuillez noter qu’à ces fins, nous recourons en partie au profilage, la décision finale étant prise par des personnes. Toutefois, la logique sous-jacente au profilage et les informations qui s’y rapportent ne peuvent pas être divulguées, car cela permettrait aux clients de contourner ces mécanismes de contrôle destinés à protéger notre activité et à assurer le respect de nos obligations légales.
- pour améliorer notre site et veiller à ce que son contenu soit présenté de la manière la plus efficace pour vous et votre ordinateur ;
- pour vous permettre d’utiliser les fonctionnalités interactives de notre service lorsque vous le souhaitez ;
- dans le cadre de nos efforts visant à assurer la sûreté et la sécurité de notre site ;
- pour mesurer ou comprendre l’efficacité des publicités que nous vous présentons, ainsi qu’à d’autres personnes, et vous proposer des promotions pertinentes ;
- pour vous faire des suggestions et des recommandations concernant nos produits.
Nous pouvons également recueillir, utiliser et partager des Données agrégées, telles que des données statistiques ou démographiques, à toute fin. Les Données agrégées peuvent être issues de vos données à caractère personnel, mais elles ne sont pas considérées comme telles au regard de la loi, car elles ne révèlent pas directement ou indirectement votre identité. Par exemple, nous pouvons regrouper vos Données d’utilisation afin de calculer le pourcentage d’utilisateurs accédant à une fonctionnalité particulière du site. Toutefois, si nous combinons ou associons des Données agrégées à vos données à caractère personnel de manière à permettre votre identification directe ou indirecte, nous traitons les données combinées comme des données à caractère personnel et les utilisons conformément à la présente notice de confidentialité.
Informations que nous recevons d’autres sources :
Nous combinerons ces informations avec celles que vous nous fournissez et celles que nous recueillons à votre sujet. Nous utiliserons ces informations et les informations combinées aux fins indiquées ci-dessus, selon les types d’informations reçues. Les autres sources comprennent les prestataires tiers d’outils de vérification de l’âge, les services de vérification de l’identité ou de l’adresse, les autorités de régulation ou les organismes tenant des bases de données centrales de joueurs à problèmes, les prestataires de recherches sur les personnes politiquement exposées (PEP) et les sanctions, ainsi que les autres prestataires similaires avec lesquels nous pouvons conclure des contrats ponctuellement.
Bases légales du traitement des données à caractère personnel
Nous décrivons ci-dessous, sous forme de tableau, toutes les manières dont nous prévoyons d’utiliser vos données à caractère personnel et les bases légales sur lesquelles nous nous appuyons. Nous précisons également, le cas échéant, les intérêts légitimes poursuivis. Concernant le traitement de données à caractère personnel fondé sur une obligation légale, nous nous référons aux dispositions de la directive (UE) 2015/849 du Parlement européen et du Conseil relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux, ainsi qu’au Tobique Gaming Act 2023, mis en œuvre au moyen du General Code of Practice for Remote Gaming License Holders publié par la Tobique Gaming Commission.
- Données recueillies : Données d’identification : nom complet, adresse e-mail, nom d’utilisateur choisi, date de naissance et genre.
Comment recueillons-nous vos données ? Elles sont demandées lors de l’inscription.
Finalités de la collecte : (1) Identification du client et création d’un profil client unique, (2) vérification du client à des fins de lutte contre le blanchiment de capitaux (« AML »), (3) identification du client lors d’une prise de contact.
Base légale du traitement des données : (1) Exécution du contrat, (2) obligation légale, (3) exécution du contrat. - Données recueillies : Coordonnées : adresse e-mail, adresse du domicile, numéro de téléphone portable, Skype ou tout autre moyen de communication disponible.
Comment recueillons-nous vos données ? Elles sont demandées lors de l’inscription et/ou de la procédure KYC.
Finalités de la collecte : (1) Identification du client et création d’un profil client unique, (2) prise de contact avec les clients à des fins d’assistance, (3) diffusion des supports marketing de la marque, (4) vérification de l’identité du joueur.
Base légale du traitement des données : (1) Exécution du contrat, (2) exécution du contrat, (3) consentement, (4) consentement, (5) obligation légale. - Données recueillies : Données nécessaires à la vérification : pièces d’identité, justificatif de domicile et, éventuellement, informations sur l’origine des fonds et du patrimoine.
Comment recueillons-nous vos données ? Elles doivent être téléversées dans le profil du joueur sur demande ; la demande peut être présentée dans une fenêtre contextuelle sur le site ou envoyée par e-mail.
Finalités de la collecte : (1) Vérification de l’identité du joueur, (2) respect de la législation relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux.
Base légale du traitement des données : (1) Obligation légale, (2) obligation légale. - Données recueillies : Données financières : informations financières relatives aux méthodes de dépôt et de retrait que vous choisissez, notamment vos coordonnées bancaires, vos données de carte de paiement ou toute information pertinente concernant les méthodes de paiement choisies.
Comment recueillons-nous vos données ? Elles sont recueillies lors d’un dépôt de fonds sur le compte joueur ou d’un retrait de celui-ci. Elles peuvent également être recueillies lorsque nous demandons des précisions par e-mail, chat ou téléphone.
Finalités de la collecte : (1) Fourniture du service, c’est-à-dire dépôt de fonds sur le compte joueur, (2) vérifications de connaissance du client (« KYC »), concernant l’origine des fonds, (3) contrôles de lutte contre la cybercriminalité, (4) application d’une politique de circuit fermé.
Base légale du traitement des données : (1) Exécution du contrat, (2) obligation légale, (3) intérêt légitime, (4) obligation légale. - Données recueillies : Données de transaction : informations relatives aux paiements que vous effectuez et recevez.
Comment recueillons-nous vos données ? Elles sont générées automatiquement lors des dépôts et des retraits.
Finalités de la collecte : (1) Fourniture du service, (2) respect de la législation relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux et des exigences de la licence de jeux, (3) suivi de votre activité dans le cadre de mesures de responsabilité sociale.
Base légale du traitement des données : (1) Exécution du contrat, (2) obligation légale, (3) obligation légale. - Données recueillies : Données de jeu : informations relatives aux jeux auxquels vous jouez sur notre site web, c’est-à-dire à votre activité de jeu.
Comment recueillons-nous vos données ? Elles sont générées automatiquement au cours de l’activité de jeu.
Finalités de la collecte : (1) Fourniture du service, (2) respect de la législation relative aux jeux à distance.
Base légale du traitement des données : (1) Exécution du contrat, (2) obligation légale. - Données recueillies : Données relatives à vos communications avec nous, par e-mail, chat en direct ou téléphone.
Comment recueillons-nous vos données ? Par les échanges d’e-mails et le chat en direct lors d’une prise de contact ; les appels téléphoniques peuvent être enregistrés pour satisfaire aux obligations de conservation des enregistrements.
Finalités de la collecte : (1) Fourniture du service, notamment pour répondre aux questions des clients et communiquer les informations nécessaires, (2) utilisation possible pour gérer les risques, obtenir des conseils professionnels ou constater et défendre nos droits en justice ou dans le cadre d’une procédure extrajudiciaire.
Base légale du traitement des données : (1) Exécution du contrat, (2) intérêt légitime. - Données recueillies : Données de profil : données relatives à vos habitudes de jeu et à vos préférences.
Comment recueillons-nous vos données ? Elles sont générées automatiquement au cours du jeu ou au moyen de cookies enregistrant vos préférences.
Finalités de la collecte : (1) Utilisation possible sous forme agrégée et anonymisée pour améliorer le service, (2) utilisation possible pour personnaliser davantage l’expérience utilisateur, (3) segmentation à des fins de lutte contre le blanchiment de capitaux et de responsabilité sociale, (4) marketing ciblé.
Base légale du traitement des données : (1) Intérêt légitime. Une fois anonymisées, les données ne constituent plus des données à caractère personnel, (2) consentement, (3) obligation légale, (4) consentement. - Données recueillies : Données relatives au jeu responsable.
Comment recueillons-nous vos données ? Au moyen d’un test d’autoévaluation.
Finalités de la collecte : (1) Profilage à des fins de jeu responsable, (2) identification et examen de l’activité de jeu à des fins de jeu responsable.
Base légale du traitement des données : (1) Obligation légale, (2) intérêt légitime. - Données recueillies : Données techniques : elles peuvent comprendre votre adresse de protocole Internet (IP), vos données de connexion, le type et la version du navigateur, le réglage du fuseau horaire et votre localisation, le système d’exploitation et la plateforme. Données d’utilisation : données relatives à la manière dont vous utilisez notre site web.
Comment recueillons-nous vos données ? Par les données des cookies.
Finalités de la collecte : (1) Utilisation des données de localisation et de l’adresse IP pour vérifier que le client ne provient pas d’un pays soumis à des restrictions ou présentant un risque élevé, (2) utilisation également de ces données pour vérifier que le client n’utilise pas de proxy ou de VPN, ne fait pas un usage abusif des bonus et ne commet pas de fraude à l’inscription, (3) utilisation de toutes les autres données, y compris la localisation et l’adresse IP, pour améliorer les fonctionnalités du site, résoudre les problèmes techniques et créer davantage de produits pour différentes plateformes.
Base légale du traitement des données : (1) Obligation légale, (2) intérêt légitime, (3) intérêt légitime. - Données recueillies : Données My RTP : elles peuvent comprendre votre fréquence de gains, le nombre total de tours, le RTP global de votre compte, votre RTP personnel comparé à ceux des jeux, votre gain le plus élevé sur certains jeux et la mise ayant permis de l’obtenir.
Comment recueillons-nous vos données ? Elles sont générées automatiquement au cours du jeu.
Finalités de la collecte : (1) Vérification de notre conformité à toutes les exigences applicables concernant le RTP de nos services.
Base légale du traitement des données : (1) Obligation légale.
Données des cookies : veuillez consulter notre Politique relative aux cookies pour en savoir plus sur la manière dont nous recueillons vos cookies et les finalités de cette collecte.
Partage des données
En raison de la nature de notre service, afin de traiter vos données comme expliqué ci-dessus dans la présente Politique de confidentialité, nous pouvons avoir besoin de partager vos données à caractère personnel avec plusieurs tiers de confiance. Ces tiers comprennent :
- Les salariés de la Société, plus précisément le délégué à la protection des données, le responsable de la lutte contre le blanchiment de capitaux, les analystes des paiements et de la lutte contre la fraude, les agents du service client, les membres de l’équipe de fidélisation, les gestionnaires des joueurs VIP et d’autres salariés sélectionnés, auront également accès à vos informations personnelles pour exercer leurs fonctions, vous apporter une assistance et fournir les services que vous avez demandés.
Nos salariés qui ont accès aux informations personnelles des joueurs ou qui participent à leur traitement ont signé des accords de confidentialité (NDA) afin de préserver le caractère confidentiel de ces informations.
- Fournisseurs de jeux : nos fournisseurs de jeux peuvent parfois avoir besoin d’accéder à certaines données, telles que le nom d’utilisateur et l’adresse IP, afin de nous fournir les jeux auxquels vous jouez sur notre site. Pour consulter leur notice de confidentialité, veuillez vous rendre sur le site web du fournisseur de jeux concerné ;
- Prestataires de services de paiement et prestataires de services associés : de même, nous pouvons partager certaines de vos données à caractère personnel avec les prestataires que vous utilisez pour effectuer et recevoir des paiements sur notre site. Pour consulter leur notice de confidentialité, veuillez vous rendre sur le site web du prestataire de paiement que vous avez utilisé ;
- Partenaires marketing : lorsque vous nous autorisez à vous envoyer des communications marketing et des promotions, nous pouvons partager vos coordonnées, telles que votre adresse e-mail ou votre adresse postale, avec nos partenaires marketing. Ceux-ci se chargent de vous transmettre l’ensemble de nos supports marketing, notamment les e-mails et SMS promotionnels, le publipostage et, parfois, des appels téléphoniques.
- Autorités publiques ou de régulation : lorsque la loi l’exige ou l’autorise, nous pouvons communiquer vos données à caractère personnel aux services répressifs, aux organismes publics ou de régulation, aux tribunaux ou à d’autres autorités publiques. Nous pouvons contester ces demandes lorsque nous estimons qu’elles sont disproportionnées, imprécises ou ne reposent pas sur une habilitation appropriée, mais nous ne nous engageons pas à contester chaque demande ;
- Logiciel de communication avec les clients : nous utilisons un logiciel tiers pour faciliter nos échanges avec vous. Ce logiciel nous permet de vous envoyer des e-mails et d’échanger avec vous par chat en direct lorsque vous avez des questions ;
- Outils de vérification en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et la fraude, fournisseurs d’outils de vérification de l’âge et de l’identité et autres prestataires pouvant vérifier les informations de connaissance du client (KYC) en général : nous pouvons utiliser des logiciels tiers pour effectuer certaines vérifications de lutte contre le blanchiment de capitaux et la fraude nécessaires au respect de nos obligations légales en la matière.
- En plus des cas ci-dessus, nous pouvons également divulguer des données à caractère personnel si nous acquérons de nouvelles entreprises. Si la Société connaît une modification de sa structure, telle qu’une fusion, une acquisition par une autre société ou une acquisition partielle, les données à caractère personnel de nos clients seront très probablement incluses dans la vente ou le transfert. Dans le cadre de notre Politique, nous informerons nos joueurs par e-mail avant de procéder à un tel transfert de données à caractère personnel.
- Certains tiers avec lesquels nous avons conclu un accord de traitement des données garantissant la protection de vos informations personnelles, notamment :
- nos avocats, conseillers et consultants, auxquels nous pouvons faire appel ponctuellement pour gérer les risques, obtenir des conseils professionnels ou constater et défendre nos droits en justice ou dans le cadre d’une procédure extrajudiciaire. Cela peut nécessiter l’accès à des informations personnelles ;
- les organismes publics et les autorités de régulation qui tiennent des registres de joueurs à problèmes, ou pour toute autre finalité liée au jeu responsable.
- toute société, tout organisme public ou toute autorité de régulation tenant un registre ou une base de données ayant pour objectif de prévenir la criminalité, le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme ou de la prolifération.
Nous veillons toujours à ce que tout tiers ayant accès à vos données à caractère personnel soit tenu d’en respecter la sécurité et de les traiter licitement à tout moment, conformément à notre Politique de confidentialité et à des codes de conduite stricts. Nous n’autorisons aucun prestataire tiers à utiliser vos données à caractère personnel pour ses propres finalités. Le traitement par ces tiers, également appelés « sous-traitants », est effectué uniquement pour des finalités déterminées, conformément à nos instructions en tant que responsable du traitement et pour notre compte. Ces tiers ne peuvent utiliser vos données à caractère personnel que dans la mesure où nous sommes nous-mêmes autorisés à le faire. En outre, dans tous les cas, nous nous efforçons de ne pas partager davantage de données que ce qui est nécessaire pour permettre aux prestataires de mener les activités de traitement conformément à nos instructions.
Transferts de données à caractère personnel en dehors de l’EEE
Il peut être nécessaire pour nous ou nos prestataires de transférer vos données à caractère personnel vers des pays situés en dehors de l’Union européenne (UE), des régions de l’Association européenne de libre-échange (AELE) et de l’Espace économique européen (EEE), afin de vous fournir nos services ou de travailler avec des prestataires et des sous-traitants. Toutefois, conformément au règlement général sur la protection des données (RGPD), nous sommes tenus d’assurer la protection de vos données à caractère personnel lors de ces transferts.
Ces transferts peuvent être nécessaires pour vous fournir nos services, notamment :
a) le traitement de vos mises et de vos opérations de paiement ;
b) la fourniture des services de jeux et d’autres services auxiliaires que vous demandez sur notre Site web ;
c) l’identification et la réalisation des vérifications nécessaires ;
Pour garantir un niveau de protection approprié de vos données à caractère personnel lors des transferts vers des pays tiers, nous mettons en place des garanties appropriées, telles que les clauses contractuelles types de la Commission européenne en matière de protection des données. Nous prenons également toutes les mesures nécessaires pour que vos informations et vos données soient traitées de manière sécurisée et conformément à la présente Politique de confidentialité et à toutes les lois applicables en matière de protection des données.
En utilisant nos services et en accédant à notre site web, vous acceptez le transfert éventuel de vos données à caractère personnel vers des pays tiers et la mise en œuvre de ces garanties. Pour toute question ou préoccupation concernant ces transferts, n’hésitez pas à nous contacter.
Conservation des données
Nous conservons vos données à caractère personnel uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été recueillies. Ces finalités peuvent comprendre le respect d’exigences légales, comptables ou de déclaration.
Pour déterminer la durée de conservation appropriée de vos données, nous prenons en compte plusieurs facteurs, notamment les finalités de leur collecte et de leur traitement, les lois et/ou exigences réglementaires qui nous sont applicables, la nature et la sensibilité des données à caractère personnel, ainsi que les risques potentiels liés à leur utilisation ou divulgation non autorisée.
Comme indiqué dans nos Conditions générales, vous et le Casino pouvez décider à tout moment de fermer votre compte joueur. Après la fermeture de votre compte, nous conserverons vos données à caractère personnel aussi longtemps que la loi l’exige. Ces données ne seront utilisées que si les autorités compétentes les demandent dans le cadre d’enquêtes concernant des documents financiers et fiscaux, des fraudes, le blanchiment de capitaux ou toute autre activité illégale.
Nous pouvons également conserver des données dérivées anonymisées afin d’améliorer notre contenu et nos communications marketing, sans recourir à une prise de décision automatisée.
Veuillez noter qu’en raison des réglementations de lutte contre le blanchiment de capitaux applicables aux juridictions de l’Union européenne où les jeux sont soumis à licence, nous sommes tenus de conserver les données à caractère personnel fournies par les joueurs lors de l’inscription ainsi que toutes les données communiquées pendant la période d’activité d’un compte joueur pendant au moins cinq ans à compter de la dernière transaction du joueur ou de la fermeture du compte. Par conséquent, les demandes d’effacement présentées avant l’expiration de ce délai ne peuvent pas être acceptées.
Vos droits
La législation sur la protection des données vous accorde, en tant que personne concernée, certains droits dans certaines circonstances. Conformément à la loi, vous avez le droit de :
- demander l’accès à vos données à caractère personnel : cela signifie que vous avez le droit de demander gratuitement une copie des données à caractère personnel que nous détenons à votre sujet ;
- demander la rectification de vos données à caractère personnel : si les données que nous détenons à votre sujet sont incomplètes ou inexactes, vous avez le droit d’en demander la rectification. Veuillez toutefois garder à l’esprit que nous pouvons vous demander des preuves et des documents, tels qu’une pièce d’identité ou un justificatif de domicile, à l’appui de votre demande. Celle-ci peut être refusée en raison de nos obligations légales ;
- demander l’effacement de vos données à caractère personnel : vous pouvez demander l’effacement de vos données lorsque nous ne disposons plus d’une base légale pour poursuivre leur traitement ou leur conservation. Veuillez noter que ce droit n’est pas absolu : nous ne pouvons pas satisfaire à votre demande si une obligation légale nous impose de conserver les données ou si nous avons des raisons de considérer leur conservation comme nécessaire pour assurer notre défense dans un litige ;
- vous opposer au traitement de vos données à caractère personnel lorsque nous nous fondons sur nos intérêts légitimes ou ceux d’un tiers et que vous estimez que ce traitement porte atteinte à vos droits et libertés fondamentaux. Toutefois, dans certains cas, nous pouvons démontrer l’existence de motifs légitimes impérieux justifiant le traitement et prévalant sur vos droits et libertés. Vous pouvez faire part de votre opposition au traitement de vos données à caractère personnel fondé sur les intérêts légitimes de la Société mentionnés ci-dessus en contactant notre DPO ;
- demander la limitation du traitement de vos données à caractère personnel : vous pouvez nous demander de suspendre temporairement ce traitement dans l’un des cas suivants : (a) lorsque vous souhaitez que nous vérifiions l’exactitude des données, (b) lorsque notre utilisation des données est illicite, mais que vous ne souhaitez pas leur effacement, (c) lorsque vous avez besoin que nous conservions vos données, même si nous n’en avons plus besoin, afin de constater, d’exercer ou de défendre des droits en justice, ou (d) lorsque vous vous êtes opposé à l’utilisation de vos données, mais que nous devons vérifier si nos motifs légitimes prévalent ;
- demander le transfert de vos données à caractère personnel, c’est-à-dire leur portabilité : vous pouvez nous demander de vous fournir certaines données que nous traitons à votre sujet afin de les transférer à un autre responsable du traitement. Ce droit ne s’applique qu’aux données obtenues par des moyens automatisés dont l’utilisation était initialement fondée sur votre consentement ou que nous avons utilisées pour exécuter nos obligations au titre d’un contrat conclu avec vous ;
- retirer votre consentement à tout moment lorsque nous nous fondons sur celui-ci pour traiter les données. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment dans les paramètres du profil de votre compte sur le site web ;
- introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle ;
Pour vous permettre d’exercer les droits décrits ci-dessus, nous pouvons devoir vous demander certaines informations afin de vérifier votre identité. Il s’agit d’une mesure de sécurité destinée à nous assurer que la personne à laquelle nous communiquons vos données à caractère personnel est bien vous.
Nous mettrons tout en œuvre pour répondre à toutes les demandes légitimes dans un délai d’un mois à compter de leur présentation. Si votre demande est particulièrement complexe ou si vous avez présenté plusieurs demandes sur une période donnée, le traitement peut prendre un peu plus de temps. Dans ce cas, nous vous informerons de cette prolongation.
Prise de décision automatisée
Dans le cadre de l’établissement et de la mise en œuvre de notre relation commerciale, nous ne recourons généralement pas à une prise de décision entièrement automatisée. Si nous utilisons cette procédure dans certains cas, nous vous en informerons séparément lorsque la loi l’exige.
Sécurité de vos données
Nous reconnaissons par la présente que la collecte et le traitement de vos informations personnelles aux fins de gestion de votre compte joueur sont soumis à des dispositions légales strictes en matière de protection des données à caractère personnel.
Nous nous efforçons donc de protéger vos informations personnelles et de respecter votre vie privée conformément aux meilleures pratiques professionnelles, aux réglementations applicables et à l’état de l’art. Soucieux de fournir des services sécurisés aux joueurs, nous prendrons toutes les précautions raisonnables pour assurer la sécurité de l’ensemble des données que vous nous avez transmises.
Nous avons mis en place des mesures de sécurité appropriées pour empêcher la perte accidentelle, l’utilisation ou l’accès non autorisés, la modification ou la divulgation de vos données à caractère personnel. Nous limitons également l’accès à ces données aux salariés, agents, prestataires et autres tiers qui ont besoin d’en avoir connaissance dans le cadre de leurs activités professionnelles.
L’accès aux comptes joueurs n’est possible qu’avec l’identifiant unique et le mot de passe du joueur. Vous pouvez également activer l’authentification à deux facteurs (2FA) pour protéger davantage votre compte contre toute utilisation non autorisée. Il vous appartient de préserver la confidentialité de vos identifiants de connexion et de veiller à ce qu’aucune autre personne ne puisse y accéder.