Politique KYC

1. Objet

Cette Politique KYC décrit les procédures d'inscription des utilisateurs, de vérification d'identité, de respect de la limite d'âge, de gestion des comptes et les mesures de lutte contre le blanchiment d'argent (LAB) pour tous les clients de la Société. Cette politique est conçue pour garantir le respect des lois et exigences réglementaires applicables.

2. Juridictions restreintes/interdites

La Société n'accepte pas les inscriptions et n'autorise pas la participation de personnes situées dans des juridictions où les jeux d'argent en ligne sont interdits ou restreints par la loi. La Société maintient une liste de ces juridictions et bloquera l'accès depuis ces emplacements. Les clients sont tenus de confirmer leur pays de résidence lors de leur inscription, et la Société se réserve le droit de demander un justificatif de domicile à tout moment. Les comptes identifiés comme enfreignant cette exigence seront fermés et tous les fonds associés pourront être confisqués.

3. Identification et vérification des clients

Pour s'inscrire en tant que joueur, un individu doit :
● S'inscrire personnellement et soumettre une demande d'inscription.
● Fournir les informations suivantes :
○ Date de naissance et pièce d'identité valide prouvant que l'individu a plus de dix-huit (18) ans ou l'âge légal de la majorité dans sa juridiction.
○ Copie d'un passeport valide ou d'une autre pièce d'identité délivrée par le gouvernement.
○ Justificatif de domicile (ex. facture de services publics, extrait de compte bancaire).
○ Prénom et nom de famille.
○ Adresse résidentielle complète.
○ Adresse e-mail valide. La Société peut demander des documents supplémentaires et effectuer des vérifications complémentaires pour valider les informations fournies. Les comptes peuvent être suspendus jusqu'à la réception d'informations satisfaisantes.

4. Diligence raisonnable renforcée (EDD) pour les clients à haut risque

La Société applique des mesures de diligence raisonnable renforcée dans les cas suivants :
● Clients identifiés comme présentant un risque élevé selon les critères d'évaluation des risques (ex. pays d'origine, habitudes de transaction, profession).
● Clients effectuant des transactions importantes ou inhabituelles.
● Clients dotés de structures de propriété complexes. Les mesures EDD comprennent, sans s'y limiter :
● L'obtention de documents d'identification supplémentaires.
● La vérification de l'origine des fonds et/ou de l'origine du patrimoine.
● L'analyse de la presse défavorable et le filtrage des sanctions.
● La surveillance continue de l'activité du compte.

5. Personnes politiquement exposées (PPE)

La Société identifie et applique un examen approfondi aux Personnes Politiquement Exposées (PPE), aux membres de leur famille et à leurs proches associés. Les PPE sont soumises à des mesures EDD, notamment :
● Vérification d'identité renforcée.
● Contrôles détaillés de l'origine des fonds et de l'origine du patrimoine.
● Approbation de la direction générale avant d'établir ou de poursuivre une relation d'affaires.

6. Transactions importantes ou inhabituelles

La Société surveille toutes les transactions concernant leur montant, leur fréquence et leur modèle. Toute transaction importante ou inhabituelle est soumise à un examen et peut déclencher des procédures EDD. Les exemples comprennent :
● Des transactions uniques ou cumulées dépassant un seuil défini.
● Des transactions incompatibles avec le profil connu du client.
● Le mouvement rapide de fonds entrants et sortants des comptes. Ces transactions peuvent être signalées aux autorités compétentes conformément à la loi.

Vérifications de l'origine des fonds et de l'origine du patrimoine

Le cas échéant, la Société demandera des informations et des documents justificatifs pour vérifier l'origine des fonds et/ou l'origine du patrimoine, en particulier pour les clients à haut risque, les PPE, ou en cas de transactions importantes/inhabituelles. Les documents acceptables comprennent les relevés bancaires, les fiches de paie, les justificatifs de propriété d'entreprise ou toute autre preuve jugée appropriée.

8. Vérification de l'âge et gestion du compte

La Société suspendra les comptes s'il est impossible de vérifier que le client a atteint l'âge requis. S'il s'avère qu'un client est mineur, le compte sera fermé, les transactions annulées et les fonds restitués conformément à la politique. Tous les gains accumulés en étant mineur seront confisqués.

9. Informations fausses ou trompeuses

S'il s'avère que les informations fournies par un client sont fausses, incomplètes, inexactes ou trompeuses, la Société peut immédiatement fermer le compte, annuler tous les fonds et prendre d'autres mesures si nécessaire.

Délais de vérification des documents

Les documents KYC seront vérifiés dans un délai de 30 jours ouvrés à compter de la date à laquelle tous les documents demandés sont fournis.